Contrat de travail CDD - MODELES
CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Entre les soussignés :
- la société ..... (dénomination sociale)
Adresse .....
Immatriculation au RCS .....
Numéro URSSAF .....
Représentée par M. .....
agissant en qualité de .....
et d'autre part :
- M. .....
demeurant à .....
de nationalité .....
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. ..... est engagé à compter du ..... en qualité de ....., au coefficient hiérarchique ..... et exercera les fonctions de .....
Il sera à cet effet chargé de ..... (indiquer les attributions du salarié).
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de ..... applicable à l'entreprise.
Article 2 - Objet du contrat
M. ..... est engagé en vue de permettre à la société ..... de faire face à un accroissement temporaire de son activité habituelle, devant lequel elle se trouve en raison de ..... (indiquer précisément le motif de cet accroissement temporaire d'activité).
Article 3 - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée de ....., qui débute le ..... et prendra automatiquement fin le ....., sans aucune formalité.
Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à ....., moyennant un délai de prévenance de ..... jours avant l'échéance du terme.
Article 4 - Période d'essai
M. ..... sera soumis à une période d'essai de ..... au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat.
(La durée de l'essai est de 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de travail d'une durée au plus égale à 6 mois, et au maximum de 1 mois pour les autres cas)
Article 5 - Lieu de travail
M. ..... exercera ses fonctions à ..... (préciser le lieu de travail).
Article 6 - Horaires de travail
M. ..... devra se conformer aux horaires de travail suivants : .....
La durée hebdomadaire de travail sera de ......
(Possibilité de temps partiel)
Article 7 - Rémunération
En contrepartie de son travail, M. ..... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... euros. Viendront s'y ajouter les primes suivantes : ..... (préciser le montant et la nature de ces primes) .
Article 8 - Indemnité de fin de contrat
A l'expiration de son contrat de travail, M. ..... percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave) (ou 6 % si cette possibilité est prévue par la convention collective, en contrepartie d’un accès privilégié à la formation professionnelle).
Article 9 - Congés payés
M. ..... bénéficiera de ..... jours de congés payés annuels par mois dans les conditions suivantes : ……
Si, au terme de son contrat de travail, M. ..... n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Article 10 - Avantages sociaux
La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. ..... est affilié est ..... Il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par ..... (indiquer le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance).
Fait en double exemplaire à ..... , le .....
(Signature des parties précédée de la mention « lu et approuvé »)
Signature du salarié Signature de l'employeur
Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée
À
le
Nom et adresse de l'entreprise
M
Adresse
Lettre recommandée avec AR
M...............,
Nous avons le plaisir de vous faire savoir que nous souhaitons renouveler le contrat de travail à durée déterminée en date du ......... dont le terme était en principe fixé au ......... .
Si vous acceptez, votre engagement sera donc renouvelé pour une nouvelle période à durée déterminée qui débutera le .......... et se terminera le .........., aux conditions identiques à celles prévues dans votre contrat.
Si vous êtes d'accord, vous voudrez bien nous retourner avant le ........... un exemplaire de la présente lettre datée et signée avec la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour accord».
Signature
Contrat à durée déterminée à terme précis,
conclu pour le remplacement d’un salarié absent
(terme précis – c'est-à-dire conclu de date à date)
Entre les soussignés :
la société …… (dénomination sociale)
Adresse ……
Immatriculation au RCS ……
Numéro URSSAF ……
Représentée par M. ……,
Agissant en qualité de ……
D’une part, et :
M. ……
Demeurant à ……
De nationalité ……
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. …… est engagé à compter du …… en qualité de ……, au coefficient hiérarchique ……, et exercera les fonctions de ……
Il sera à cet effet chargé de …… (indiquez les attributions du salarié).
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de …… applicable à l'entreprise.
Article 2 - Objet du contrat
M. …… est engagé en vue d'assurer le remplacement de M. ……, actuellement absent pour …… (indiquez la cause de l'absence), ayant qualité de …… (indiquez la qualification), au coefficient de ……
Variante en cas de remplacement en cascade
M. …… est engagé en vue d'assurer le remplacement de M. …… (indiquez le nom et la qualification du salarié présent dans l'entreprise temporairement muté), qui est appelé à assumer provisoirement les fonctions de M. …… (indiquez le nom et la qualification du salarié effectivement absent).
Article 3 - Durée du contrat*
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ……, qui débute le …… et prendra automatiquement fin le ……, sans aucune formalité.
Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à ……, moyennant un délai de prévenance de …… jours avant l'échéance du terme.
Article 4 - Période d'essai
M. …… sera soumis à une période d'essai de ……, au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat.
(La durée de l'essai est de 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de travail d'une durée au plus égale à 6 mois, et au maximum de 1 mois pour les autres cas)
Article 5 - Lieu de travail
M. …… exercera ses fonctions à …… (précisez le lieu du travail).
Article 6 - Horaires de travail
M. …… devra se conformer aux horaires de travail suivants : ……
La durée hebdomadaire de travail sera de ……
(Possibilité de travail à temps partiel)
Article 7 - Rémunération
En contrepartie de son travail, M. …… percevra une rémunération mensuelle brute de …… euros. Viendront s'y ajouter les primes suivantes : …… (précisez le montant et la nature de ces primes).
Article 8 - Indemnité de fin de contrat
À l'expiration de son contrat de travail, M. …… percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave) (ou 6 % si cette possibilité est prévue par la convention collective, en contrepartie d’un accès privilégié à la formation professionnelle).
Article 9 - Congés payés
M. …… bénéficiera de …… jours de congés payés annuels par mois dans les conditions suivantes : ……
Si, au terme de son contrat de travail, M. …… n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Article 10 - Avantages sociaux
La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. …… est affilié est …… Par ailleurs, il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par …… (indiquez le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance).
Fait en double exemplaire à …… (lieu), le …… (date)
(Signature des parties précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature du salarié Signature de l'employeur
Contrat à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent sans terme précis
Entre les soussignés :
- la société ...... (dénomination sociale)
Adresse ......
Numéro URSSAF ......
Représentée par M. ......,
Agissant en qualité de ......
D’une part, et
- M. ......
Demeurant à ......
De nationalité ......
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. ...... est engagé à compter du ...... en qualité de ......, au coefficient hiérarchique ......
Il sera à cet effet chargé de ...... (indiquez les attributions du salarié).
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de ...... applicable à l'entreprise.
Article 2 - Objet du contrat
M. ...... est engagé en vue d'assurer le remplacement de M. ......, temporairement absent pour ...... (indiquez la cause de l'absence), ayant qualité de ...... (indiquez la qualification) au coefficient de ......
Variante en cas de remplacement en cascade :
M. ...... est engagé en vue d'assurer le remplacement de M. ...... (indiquez le nom et la qualification du salarié présent dans l'entreprise temporairement muté), qui est appelé à assumer provisoirement les fonctions de M. ...... (indiquez le nom et la qualification du salarié effectivement absent).
Article 3 - Durée du contrat – Période d’essai
Le présent contrat est conclu pour la durée de l'absence de M. ...... et prendra donc fin au retour de celui-ci.
Il prend effet à compter du ...... et est conclu pour une durée minimale de ...... .
M. ...... sera soumis à une période d'essai de …... (jours/semaines), au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat.
Cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initiale du contrat est au plus égale à 6 mois et d'1 mois dans les autres cas (3 semaines s’agissant d’un ouvrier).
Article 4 - Lieu de travail
M. ...... exercera ses fonctions à ...... (précisez le lieu du travail).
Article 5 - Horaires de travail
M. ...... devra se conformer aux horaires de travail suivants : ......
La durée hebdomadaire de travail sera de : ......
(Possibilité de travail à temps partiel)
Article 6 - Rémunération
En contrepartie de son travail, M. ...... percevra une rémunération mensuelle brute de ...... euros. Viendront s'y ajouter les primes suivantes : ...... (précisez le montant et la nature de ces primes).
Article 7 - Indemnité de fin de contrat
À l'expiration de son contrat de travail, M. ...... percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave) (ou 6 % si cette possibilité est prévue par la convention collective, en contrepartie d’un accès privilégié à la formation professionnelle).
Article 8 - Congés payés
M. ...... bénéficiera de ...... jours de congés payés par mois dans les conditions suivantes : ……
Si, au terme de son contrat de travail, M. ...... n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Article 9 - Avantages sociaux
La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. ...... est affilié est ......
Par ailleurs, il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par ...... (nom et adresse de la caisse de retraite et de la caisse de prévoyance).
Fait en double exemplaire à ...... (lieu), le ...... (date)
(Signature des parties précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature du salarié Signature de l'employeur
CDD POUR TACHE OCCASIONNELLE
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Entre les soussignés :
- la société ..... (dénomination sociale)
Adresse .....
Immatriculation au RCS .....
Numéro URSSAF .....
Représentée par M. .....
agissant en qualité de .....
D’une part, et
- M. .....
de nationalité .....
demeurant à .....
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. ..... est engagé à compter du ..... en qualité de ....., au coefficient hiérarchique ....., et exercera les fonctions de .....
Il sera à cet effet chargé de ..... (indiquer les attributions du salarié).
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de ..... applicable à l'entreprise.
Article 2 - Objet du contrat
La société ..... devant faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la nécessité de ..... (indiquer la cause de cet accroissement temporaire d'activité), M. ..... est engagé en vue d'accomplir la tâche suivante, qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise : …… (décrire précisément la tâche à la charge du salarié).
Article 3 - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ..... Il débute le ..... et prendra automatiquement fin le ....., sans aucune formalité.
Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à ....., moyennant un délai de prévenance de ..... jours avant l'échéance du terme.
Article 4 - Période d'essai
M. ..... sera soumis à une période d'essai de ....., au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat.
(La durée de l'essai est de 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de travail d'une durée au plus égale à 6 mois, et au maximum de 1 mois pour les autres cas)
Article 5 - Lieu de travail
M. ..... exercera ses fonctions à ..... (lieu de travail).
Article 6 - Horaires de travail
M. ..... devra se conformer aux horaires de travail suivants : .....
La durée hebdomadaire de travail sera de .....
(Possibilité de temps partiel)
Article 7 - Rémunération
En contrepartie de son travail, M. ..... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... euros. Viendront s'y ajouter les primes suivantes : ..... (préciser le montant et la nature de ces primes).
Article 8 - Indemnité de fin de contrat
A l'expiration de son contrat de travail, M. ..... percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave) (ou 6 % si cette possibilité est prévue par la convention collective, en contrepartie d’un accès privilégié à la formation professionnelle).
Article 9 - Congés payés
M. ..... bénéficiera de ..... jours de congés payés annuels conformément aux dispositions légales (ou conventionnelles).
Si, au terme de son contrat de travail, M. ..... n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Article 10 - Avantages sociaux
La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. ..... est affilié est ..... Il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par ..... (indiquer le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance).
Fait en double exemplaire à ..... , le .....
(Signature des parties précédée de la mention « lu et approuvé »)
Signature du salarié Signature de l'employeur